autonomie financière

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• AUTONOMIE FINANCIÈRE — Dans la possibilité de décentralisation administrative qu’elle permet, l’autonomie financière trouve sa signification profonde. Cette notion est essentielle pour mesurer le degré réel de la décentralisation territoriale ou par service mais elle… …   Encyclopédie Universelle

• Autonomie financière —    Droit administratif, droit financier: situation d une collectivité ou d un organisme disposant d un pouvoir propre de gestion de ses recettes et de ses dépenses, regroupées en un budget ou dans un document équivalent …   Lexique de Termes Juridiques

• AUTONOMIE — La notion d’autonomie ne peut être adéquatement saisie que si ses différents sens sont précisés à la fois dans leurs contextes historiques, dans leurs valeurs synonymiques et antithétiques, enfin dans les domaines et les activités auxquels ils… …   Encyclopédie Universelle

• Autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Autonomie fiscale basque — La communauté autonome du Pays basque dispose de prérogatives fiscales étendues issues de l’Accord Financier (Concierto Economico) signé avec Madrid en 1981 : elle détermine librement l’ensemble des impôts auxquels sont assujettis ses… …   Wikipédia en Français

• Loi sur l'autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays  France Type Loi …   Wikipédia en Français

• Gouvernance financière — La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) …   Wikipédia en Français

• Charte européenne de l’autonomie locale — Charte européenne de l autonomie locale La Charte européenne de l autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout …   Wikipédia en Français

• Charte européenne de l'autonomie locale — La Charte européenne de l autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d administration… …   Wikipédia en Français

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …   Encyclopédie Universelle